2S2C, un acronyme destructeur pour l’EPS !

Le ministre de l’Education nationale et la ministre des Sports se sont lancés dans la construction d’un dispositif «sport, santé, culture, civisme» (2S2C) qui vise à faire intervenir, sur le temps scolaire, des acteurs de clubs ou d’associations sportives. La phase de déconfinement progressif est mise à profit pour faire avancer un projet qui met de côté l’ensemble des 30 000 enseignant·es d’EPS du public recruté·es à haut niveau. Ce n’est pas acceptable ! (suite…)

Calendrier prévisionnel des CAPA de gestion de carrière

La crise sanitaire perturbe bien évidemment le calendrier initial des commissions paritaires qui restent en place (pour cette dernière année) suite à la loi de transformation de la fonction publique. Nous attendons par ailleurs des précisions sur les rendez-vous de carrière dont le calendrier devrait être rattrapé dès septembre.

  • CAPA professeurs agrégés tableau d’avancement à la classe exceptionnelle :

Mardi 12/05/2020

  • CAPA professeurs agrégés liste aptitude accès au corps de P.A + tableau d’avancement à la Hors classe :

Mardi 12/05/2020

  • CAPA EPS tableau avancement à la hors classe + congé de formation professionnelle :

Mardi 26/05/2020

  • CAPA EPS tableau avancement à la classe exceptionnelle + échelon spécial :

Vendredi 05/06/2020

  • CAPA EPS Stagiaires/prolongation/renouvellement de stage/refus définitif de titularisation.

Jeudi 02/07/2020

 

Le bureau académique.

 

 

 

Garde d’enfants, personnels à risque : comment faire une demande d’autorisation d’absence ?

Personnel en situation de fragilité de santé :

– transmettre au supérieur hiérarchique par écrit (mail) une demande de poursuivre le travail à distance, pour raisons de santé (demande administrative sans éléments médicaux),
– en y joignant un certificat ou attestation du médecin traitant établissant la vulnérabilité de l’agent, en référence aux situations évoquées dans l’avis du Haut conseil de la santé publique :
– une fois ces documents fournis, le travail de l’agent est organisé en télétravail,
– le supérieur hiérarchique transmet les documents au service gestionnaire RH.

 

Personnel dont un membre de l’entourage est fragile :

– transmettre au supérieur hiérarchique par écrit (mail) une demande de poursuivre le travail à distance, en raison des risques en termes de santé présentés par un membre de son entourage proche (demande administrative sans éléments médicaux),
– en y joignant un certificat ou attestation du médecin traitant établissant la réalité du risque
(le supérieur hiérarchique transmet au service gestionnaire RH),
– une fois ces documents fournis, le travail de l’agent est organisé en télétravail,
– le supérieur hiérarchique transmet les documents au service gestionnaire RH.

 

Personnel dans l’impossibilité d’assurer la garde de jeunes enfants :

Les enfants des personnels enseignants doivent pouvoir bénéficier d’un service d’accueil dans les établissements scolaires. Si, malgré l’organisation de cet accueil, un personnel se trouvait dans l’impossibilité de trouver d’autres modes de garde ou s’il ne souhaite pas mettre ses enfants à l’école, alors :

– transmettre par écrit (mail) une demande de poursuivre le travail à distance, en raison de l’impossibilité d’assurer la garde de jeune(s) enfant(s) (moins de 16 ans),
– joindre à cette demande une attestation sur l’honneur indiquant cette impossibilité (précisant l’âge des enfants et l’impossibilité totale de solutions de garde),
– une fois ces documents fournis, le travail de l’agent est organisé en télétravail,
– le supérieur hiérarchique transmet les documents au service gestionnaire RH.

 

Que faire si le protocole sanitaire n’est pas respecté dans mon établissement ?

 

Dès le 11 mai puis le 18, si vous devez vous rendre dans votre établissement et que le protocole sanitaire n’est pas respecté ou ne peut pas être respecté dans sa totalité, alors vous pouvez agir avec vos représentants syndicaux du SNEP-FSU. Pour rappel la fermeture d’un établissement ou d’un service pourra être prise si le protocole sanitaire ne peut être mis en œuvre.

Le rôle crucial du RSST dématérialisé

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est un outil qui va prendre toute son importance dans les moments délicats à venir. Cela tient au fait qu’en saisissant une fiche dans ce registre pour signaler un problème, vous alertez immédiatement votre supérieur hiérarchique et cela de façon indélébile car aucune fiche ne peut y être retirée. Vos collègues d’établissement, les services santé et sécurité au travail du rectorat et les représentants du personnel au CHSCT ont aussi accès en direct à ces fiches et pourront les consulter. Saisir une fiche pour un problème de ce champ c’est aussi vous décharger de votre responsabilité si la résolution du problème ne vous incombe pas ou vous est impossible.

Au bas de cet article, vous trouverez le mode opératoire pour saisir une fiche dans le RSST.L

Les cas simples et peu graves.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

  1. Prévenir son supérieur hiérarchique (chef d’établissement) du défaut de respect par tous les moyens et lui demander d’y remédier. Cela devra se faire par écrit via le RSST dématérialisé pour en garder une trace et vous décharger de toute responsabilité même si dans un premier temps cela peut se faire à l’oral ou par courriel pour plus de célérité. Jusqu’à ce qu’il intervienne, mettez-vous et vos élèves en charge en sécurité. Si la mise en sécurité temporaire n’est pas possible, alors il s’agit d’un cas grave évoqué ci-dessous.

  2. Une remédiation au problème rencontré doit être trouvé très rapidement par votre supérieur.

  1. Si la difficulté rencontrée est résolue, tout rentre alors dans l’ordre. Si à ce stade vous n’avez pas saisi de fiche RSST, alors nous vous demandons de le faire dès que possible. Une brève fiche dans le RSST dématérialisé permet de consigner le défaut. Cela permettra d’avoir une mémoire sur l’établissement et l’académie des toutes les difficultés rencontrées et d’intervenir si certaines sont récurrentes dans le même établissement ou sur plusieurs établissements.

  2. Si la difficulté n’est pas résolue, alors cela devient un cas grave décrit ci-dessous.

Les cas non résolus ou graves.

Si aucune remédiation n’arrive rapidement ou que d’emblée il s’agit d’un cas grave, alors :

  1. Il faut avoir averti votre supérieur hiérarchique (chef établissement) sans délai et par tous les moyens si cela n’a pas été fait car c’est d’emblée un cas grave (fiche RSST dans tous les cas plus appel téléphonique ou courriel pour plus de célérité).

  2. Prévenez alors un.e représentant.e du SNEP-FSU qui fera remonter à un membre du CHSCTA pour saisir la rectrice afin de résoudre sans délai le souci ou prononcer la fermeture de l’établissement. 

 

Comment saisir une fiche dans le RSST dématérialisé ?

  • Rendez-vous sur votre « espace professionnel »
  • Cliquez sur l’icône « Registre Santé et Sécurité au Travail »
  • Cliquez sur « saisir une fiche et laissez-vous guider en complétant le formulaire.

 

CHSCTA de Caen : Réouverture… l’expertise des personnels reconnue par Mme la rectrice, dont acte !


Ce mercredi 5 mai s’est tenu un nouveau CHSCTA extraordinaire autour de la crise sanitaire coronavirus et de la réouverture programmée des établissements et services de l’éducation nationale.

Les représentant·es de la FSU ont à nouveau réaffirmé qu’il n’était pas envisageable d’ouvrir les écoles et les collèges si les conditions sanitaires n’étaient pas réunies pour assurer la santé et la sécurité des agent·es et des usagers. Ils ont rappelé que l’objectif premier du ministère est clair, le rôle dévolu à l’école est celui d’une garderie des plus jeunes afin de permettre un retour au travail. Le tout « s’organisant » dans une véritable cacophonie gouvernementale inacceptable qui ne rassure personne.

Les choses semblent cependant désormais stabilisées autour du protocole sanitaire national qui a vu des modifications qui peuvent avoir toute leur importance. Notamment dans la partie concernant le port du masque. « Le port du masque grand public est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées ». Cela vaut pour les élèves et les personnels. Mais quid de l’arrivée des masques dans les services et les établissements.

Par ailleurs la présidente du CHSCTA a confirmé que la fermeture d’un établissement ou d’un service pourra être prise si le protocole sanitaire ne peut être mis en œuvre.

Pour le premier degré l’autorité compétente décisionnelle est la collectivité territoriale (arrêté du maire) et pour les EPLE l’Etat (DASEN et Rectrice). L’expertise reconnue sera celle du personnel. Ainsi, si une agent·e constate un manquement au protocole, il prévient son chef d’établissement ou son IEN.

De plus la rectrice souscrit à la remarque de la FSU de laisser aux enseignant·es de terrain la définition du nombre d’enfants que les enseignants jugent possibles d’accueillir

L’autorité académique ou départementale ne se substituera pas à l’expertise pédagogique et organisationnelle des enseignants.

Concernant la responsabilité civile la présidente du CHSCTA précise que l’état protège ses personnels et se substitue à lui. Quant à la responsabilité pénale des agent.es., elle n’est impliquée que si et seulement si un manquement grave et délibéré des consignes sanitaires est établi.

Du point de vue de l’EPS le représentant du SNEP-FSU est intervenu sur la question du port des masques et de l’activité physique ainsi que sur celles des installations sportives et le respect des règles de distanciation dans la discipline. La présidente du CHSCTA a renvoyé la réponse aux écrits d’accompagnement à la réouverture des établissements envoyés par les IA-IPR EPS à la profession. Or force était de  constater qu’aucune communication spécifique n’avait été réalisée sur cet accompagnement en EPS. L’après-midi même nous recevions une communication de nos IA-IPR à ce sujet.

Beaucoup trop de questions restent en suspens sur la mise en œuvre concrète de cette réouverture, peu de réponses ont été apportées mais des assurances ont été annoncées au niveau de la protection des personnels.

Ainsi tout personnel à risque peut se déclarer en tant que tel par la simple production d’un certificat médical de son médecin traitant à son chef de service, IEN ou chef d’établissement, sans que n’y figure de pathologie précisée. C’est la même procédure qui sera appliquée lorsqu’un des membres de la famille d’un·e agent·e est à risque.

Pour les personnels qui n’ont pas de moyen de garde de leur enfant un simple justificatif sur l’honneur lui permettra d’être aussi placé en télétravail.

 

Pour la FSU, dans l’immédiat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture le 11 mai. L’élaboration sérieuse des conditions d’une éventuelle reprise doit répondre prioritairement aux exigences de sécurité sanitaire, respecter l’expertise pédagogique et professionnelle des personnels et de leur temps de travail.

Réouverture des écoles et des établissements scolaires le 11 mai : mépris des agent.es et des usagers !

Déclaration liminaire de la FSU

Depuis le début de la crise sanitaire les représentant.es des personnels de la FSU sont en relation directe avec les autorités rectorales et les DSDEN afin de les alerter et de faire remonter les multiples difficultés du terrain. Dans la continuité de ces échanges et de ce qui avait été mis en place au travers des visio-conférences hebdomadaires entre les secrétaires des CHSCTA de Caen et de Rouen et les autorités rectorales se tenait le mercredi 29 avril un CHSCTA coronavirus.

La date de tenue de la réunion n’a cessé d’être modifiée au regard de l’actualité et en particulier des annonces du premier ministre.

Après lecture d’une déclaration liminaire, où la FSU soulignait entre autres qu’il n’y avait plus aucun doute sur l’objectif de « garderie » assignée à l’école pour contraindre les parents à relancer l’économie nationale, Mme la Rectrice nous présentait les grandes lignes de la reprise programmée du retour dans les établissements et les services à partir du 11 mai.

Ainsi la présidente du CHSCTA en réponse à l’exigence par la FSU d’un protocole académique décliné du protocole national, affirmait que l’élaboration du protocole académique se ferait dans le cadre strict du national et serait soumis à l’avis du CHSCTA le 6 mai prochain.  Mais aucune réponse précise n’était apportée aux multiplies question des représentant.es sur la mise en œuvre d’une éventuelle reprise du travail en présentiel, la rectrice renvoyant au futur protocole.

Les questions relatives à l’EPS ont bien évidemment été portées notamment celles concernant le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale, des installations sportives, du matériel partagé et du port du masque par les collégiens pendant l’activité physique.

Quelle ne fût pas notre surprise de voir diffuser dans la presse, le lendemain du CHSCTA, le document de travail de ce protocole que la présidente du CHSCTA n’a pas estimé nécessaire de présenter aux représentant.es des personnels.

Les injonctions ministérielles se contredisent de jour en jour mais la continuité du mépris des représentant.es des personnels et par conséquent des agent.es de l’académie reste une constante !

La FSU continuera de porter l’exigence à ce que les personnels de l’académie Normande ne retournent sur leur lieu de travail que lorsque toutes les conditions sanitaires seront réunies afin de leur garantir de ne pas se contaminer au travail d’une manière générale, et en particulier lorsqu’ils pourront être équipés d’EPI.

La FSU dans l’action au quotidien.

Sébastien Beorchia


Les inspecteurs santé sécurité au travail ( ISST ) de l’éducation nationale, dans le cadre de leurs missions, peuvent proposer toute mesure qui leur parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Ainsi au regard de la crise sanitaire que nous vivons toutes et tous au titre de leur expertise réglementaire nous vous présentons les quatre fiches qu’ils ont élaborées et transmises à Mme la Rectrice responsable en tant qu’employeur de la santé et de la sécurité des agent.es de l’académie Normandie.

Avis de la FSU sur ces fiches