Compte rendu du CHSCTA extraordinaire du 2 avril : Coronavirus.

(Déclaration liminaire de la FSU)

Depuis plusieurs semaines, maintenant et le début de la crise sanitaire que nous vivons, les secrétaires FSU des CHSCTA de Caen et Rouen sont en relation quotidienne avec les autorités rectorales. C’est dans ce contexte que se déroulait le CHSCTA extraordinaire de ce jeudi 2 avril, présidé par Mme la Rectrice d’académie.

Au préalable les représentant.es de la FSU avait envoyé un ensemble de problématiques synthétisant les très nombreuses remontées de terrain relatives à l’expositions des personnels et de leur santé à l’épidémie de Covid 19 et plus particulièrement dans le cadre de l’accueil des enfants de personnels hospitaliers. Ceci dans le but d’obtenir des réponses précises.

Ainsi la FSU a alerté sur le risque de voir diminuer le nombre de volontaires si des mesures de protection n’était pas proposées et si les mesures du « guide à l’usage des élèves en situation épidémique » ne pouvaient être appliqué sur le terrain. A été particulièrement soulevé la problématique du nettoyage des locaux. Des recommandations ont été faites aux collectivités qui ne s’appliquent pas de façon uniforme. Les autorités rectorales ont rappelé que l’objectif est de limiter les structures d’accueil des enfants de personnel hospitaliers même si la population accueillie a été étendue à d’autres professions.

Pour les protections individuelles que la FSU demande depuis plusieurs semaines, notamment via un avis déposé lors du CHSCTA du 3 mars adopté par les seules voix de la FSU contre lequel se sont exprimés le SGEN et l’UNSA, des masques vont être mis à disposition des personnels accueillant les enfants des soignants dès lundi. Un protocole d’utilisation de ces masques va être communiqué au personnel.

Mais nous n’avons aucune information sur la classification des masques distribués. FFP2 certainement pas, chirurgicaux pas certains ! Nous interpellerons à nouveaux les autorités rectorales sur ce sujet.

Suite à la question concernant la transmission de documents dans les établissements aux familles alors que le confinement est instauré, la présidente du CHSCTA nous a informé qu’un partenariat national avec la poste avait été signé. Les documents pourront être déposés sur une plateforme. La poste se chargera ensuite de l’impression et de l’envoie aux familles.

La problématique de la reconnaissance en accident de service et maladie professionnelle de l’infection des personnels volontaires et de l’ensemble des agnt.es sur leur lieu de travail par le covid-19 a été soulevé. Les personnels sont en mission et pour ce fait font l’objet du régime général des AT. La FSU a soulevé la question de la preuve à fournir si les personnels sont contaminés sur le lieu de travail. Il est impératif que cette reconnaissance soit automatique. Le rectorat ne s’engage pas et attend le cadre national ou fonction publique sur cette question.

La question de l’utilisation des moyens personnels des enseignant.es pour assurer le télé-enseignement a ensuite été évoqué ainsi que celle d’une dotation par l’employeur en équipement professionnel informatique et de communication pour l’ensemble des agent.es. Les autorités rectorales ont répondu que cette question est prise en considération mais qu’aucune décision concrète n’est pour le moment prise pour une telle prise en charge. Puis l’information des personnels sur les risques du télé travail a été débattu (troubles musculo squelettiques, césure travail/vie personnelle…). Le rectorat a précisé que deux fiches élaborées par les IA-IPR était en préparation sur ce sujet. Les représentants e la FSU ont proposé que soit envoyé à l’ensembles des agents le guide de l’INSERM sur le travail sur écran.

Les échanges ont aussi porté sur le fonctionnement de la cellule d’écoute académique mise en place dans le cadre de l’épidémie. Cette cellule est placée sous la responsabilité de l’assistante sociale conseillère technique. Elle se compose d’assistantes sociales du rectorat, de psychologues du travail, de CMC…

A la question concernant la réquisition des infirmières de l’éducation nationale, les autorités rectorales ont précisé que les nouveaux textes autorisent les préfets à réquisitionner les personnels médicaux. Les réquisitions se feront sur les personnels volontaires et sur des missions en liens avec leurs compétences. Une liste des volontaires est en cours d’élaboration. Par ailleurs il n’y aura pas de test à l’exposition au covid-19 des infirmières. C’est la politique nationale des tests qui est la règle. Le ministre a clairement indiqué que les personnels à risque ne pourraient intervenir en présentiel, ils pourront être associés aux plateforme téléphoniques ou centre d’appel du 14.

Enfin la date et les conditions de réouverture des établissements scolaires ont été évoqués. Les autorités rectorales ont précisé qu’elles n’avaient pas d’informations précises à ce sujet mais qu’elles actaient de la proposition faite par la FSU d’un CHSCTA préalable à la reprise des cours.

D’ores et déjà un nouveau CHSCTA a été fixé au retour des vacances de pâques.

Les représentant.es de la FSU, en conclusion de ce CHSCTA, ont rappelé que la mobilisation de tous les personnels doit être reconnue et que rien ne doit les mettre en danger !

Sébastien Beorchia, secrétaire du CHSCTA de Caen.

 

Coronavirus : le service public est essentiel. Les conditions de travail et la santé des personnels aussi !

Coronavirus : le service public est essentiel. Les conditions de travail et la santé des personnels aussi !

Le président de la république a annoncé, afin d’endiguer la propagation du coronavirus, la fermeture de toutes les crèches, écoles, établissements scolaires et université à partir de lundi prochain. C’est une des préconisations qu’avait portée les représentant.es de la FSU lors du dernier CHSCTA extraordinaire ainsi que la mise en œuvre de mesures de protection pour les agent.es de l’académie dans un avis qui a été adopté par les seules voies de la FSU. Le SGEN-CFDT et l’UNSA votant contre.
Pour la FSU assurer la continuité des services publics par le biais du maintien de la continuité pédagogique pour toutes et tous les élèves est incontournable. Mais celle-ci ne doit en aucun cas dégrader les conditions de travail des personnels de l’académie ni les exposer à des risques sanitaires. Cette décision extraordinaire doit avant tout être encadrée par des dispositions claires ne renvoyant pas au local la responsabilité entière de sa mise en œuvre pouvant conduire à des interprétations mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est déjà compliqué. Le télétravail doit être dans ces conditions la norme.
La circulaire ministérielle du 13 mars 2020 n’impose aucune obligation de présence dans les établissements aux personnels enseignants, AESH et AED. Doivent cependant être organisées des permanences qui se traduisent par la possibilité de joindre les directeurs d’écoles pour le premier degré (soit par messagerie électronique-soit par téléphone) pendant les horaires d’ouvertures. Dans le second degré les chefs d’établissement assurent une permanence physique entre les membres de l’administration et une permanence téléphonique pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
La FSU propose à l’ensemble des personnels de l’académie de faire remonter les informations de terrain et leurs interrogations relatives à l’organisation et le suivi de mise en œuvre de la continuité des apprentissages.

Quelles sont vos difficultés sur le terrain ?

(Cliquez sur le lien ci-dessus)

En effet un CHSCTA est convoqué mardi prochain. Les représentant.es de la FSU demanderont à la rectrice de ne pas mettre les personnels dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés. Ils lui demanderont de mettre fin aux abus déjà constatés des hiérarchies intermédiaires.
Par ailleurs cette crise sanitaire se développent, au moment même, où les personnels doivent faire leurs vœux pour le mouvement intra-académique.
Ainsi, toujours au côté de la profession, la FSU et ses syndicats nationaux mettront en place divers dispositifs (permanences physiques, téléphoniques etc…) pour continuer à accompagner les agent.es dans toutes leurs démarches de gestions des carrières.

Sébastien Beorchia.

CHSCTA de Caen : Enfin, des avancées !

  Les représentants de la FSU au CHSCTA de Caen réaffirmaient dans un article précédent l’exigence de ne jamais reculer sur l’exercice du droit des personnels. Ils concluaient en rappelant que les enjeux sont de taille et prennent tout leur sens à l’éclairage de la loi pour « l’école de la confiance » dont l’article 1 montre que, pour M. Blanquer, la confiance passe d’abord par la soumission des personnels. Et que c’est cette même logique qui prévaut au projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui acterait la destruction pure et simple du paritarisme, de l’exercice du droit syndical dans l’éducation nationale et de la disparition des CHSCT. (suite…)

CHSCTA du 7 juin 2018 : Répression syndicale – Négation du droit – Mépris des personnels !

Le jeudi 7 juin 2018 s’est tenu une réunion du comité santé sécurité et condition de travail de l’académie de Caen présidé par le DRH du rectorat en l’absence du recteur. Après la lecture des déclarations liminaires dans lesquelles les représentants des personnels FSU et Sud-éducation ont dénoncé les entraves faites à l’exercice de leurs missions, pouvait s’ouvrir le « procès » du secrétaire du CHSCTA par le président de l’instance.

(suite…)