Compte rendu FSU du CHSCTA COVID 19 du 22/09/2020 : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Après lecture de la déclaration liminaire de la FSU (cliquez ici), Madame la rectrice a répondu sur le point des Orientations Stratégiques Ministérielles relatives à le nécessité de mettre en place des « temps d’échanges dans l’établissement » sur le « vécu au travail de la crise sanitaire ».
Cette dernière attend des consignes ministérielles et a par ailleurs indiqué qu’il ne fallait pas que la crise sanitaire occulte le travail sur la prévention des RPS. (suite…)

CHSCTA de rentrée (28-08-2020) : une irresponsabilité coupable !

>>>> Déclaration de la FSU


A quelques heures des réunions de pré-rentrée, le CHSCT A et le CTA de l’académie Normande ont été réunis le vendredi 28 août après-midi. Ce qui témoigne de la précipitation dans laquelle s’effectue cette rentrée qu’il aurait pourtant fallu préparer dès le mois d’avril en tenant compte d’une probable reprise épidémique. Le ministère n’a tiré aucune leçon de ses errances passées.

Madame la rectrice, dans la droite ligne du ministre, a voulu se montrer rassurante et faire croire que nous étions prêts alors que tout tend à prouver le contraire.

Cette rentrée se fait dans un contexte de retour d’application du régime de droit commun avec un assouplissement du protocole sanitaire.

Ainsi la règle est le retour au travail des personnels vulnérables qui seront dotés de masques chirurgicaux de type 2 sur présentation de justificatif médical. Ce qui ne pourra pas suffire à garantir leur santé. Et l’administration ne prévoit pas d’autre solution qu’un arrêt maladie ordinaire .

Et en cas d’arrêt de travail la journée de carence s’applique. Les élus de la FSU ont dénoncé ce recours au congé maladie pour des personnels qui ne sont pas malades et demandent que des modalités de télétravail soient envisagées. Ils ont de nouveau largement remis en cause l’application du jour de carence qui contraint les agents à aller travailler, alors même qu’ils pourraient présenter des symptômes du Covid.

Le brassage des élèves doit être le plus limité possible mais pas proscrit, ce qui permet de reprendre l’activité des associations sportives mais rien n’est encore défini pour les rencontres dans le cadre de l’ UNSS.

La question du nettoyage en général et du matériel partagé est considérablement allégée dans le nouveau protocole. Tout repose désormais sur le port du masque et le lavage régulier des mains – difficilement envisageable au vu du nombre de lavabos disponibles dans les établissements scolaires !

Les spécificités de certaines disciplines (EPS, Arts Plastiques, Education Musicale, Sciences) n’ont pas été pensées, et la responsabilité est renvoyée au local, laissant chaque enseignant se débrouiller avec ses angoisses et son bon sens.

En réalité, le protocole sanitaire se résume presque exclusivement à la généralisation du port du masque, pour tous et toutes et tout le temps. Madame la Rectrice et ses secrétaires généraux, qui retiraient systématiquement leurs masques avant chacune de leurs interventions, ont pourtant parfaitement illustré la difficulté que représente cette contrainte dans notre métier qui consiste très souvent à parler… Par ailleurs la question de l’approvisionnement en masque des établissements, malgré les assurances des services rectoraux, semble loin d’être assurée.

Le représentant du SNEP-FSU est bien évidemment intervenu sur la question spécifique de l’EPS, les IA-IPR de notre discipline étant par ailleurs présents au CHSCTA. Les échanges ont dans un premier temps porté sur la nécessaire utilisation des vestiaires dont l’ouverture est de la responsabilité des collectivités territoriales. Ainsi il a été demandé à Madame la rectrice est aux services du rectorat et des DSDEN d’écrire aux propriétaires des gymnases pour que soient ouverts l’ensemble des vestiaires.

Enfin le représentant du SNEP-FSU a souligné que l’EPS et le sport scolaire n’était même pas traitée dans le Protocole Sanitaire de rentrée du Ministère de l’Education Nationale et que cela ne pouvait être vécue que comme une nouvelle provocation du ministre pour notre discipline. En effet les enseignant.es d’EPS ont besoin d’avoir un certain nombre de réponses pour modifier en urgence leur organisation sur l’année scolaire (compositions des groupes, réservations des installations sportives, programmations des activités pour l’EPS et l’association sportive…) ainsi que pour travailler sur les contenus d’enseignement spécifique à l’EPS qui ne semblent soulever aucune interrogation quant à leur faisabilité aux vues de la situation sanitaire exceptionnelle.

La FSU a conclu ce CHSCTA en regrettant que les agent.es de l’Education Nationale aient dû attendre le vendredi 28 août pour avoir enfin quelques éléments de réponse à leurs inquiétudes légitimes. Bien trop de questions n’ont toujours pas de réponse en cette veille de rentrée !

Cette précipitation et cette improvisation se font, une nouvelle fois, au détriment des personnels et des élèves alors que les chiffres de l’épidémie sont en forte hausse depuis plusieurs jours.

 

Non à la disparation des CHSCT

Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction publique au groupe de travail CHSCT* du 5 juin 2020

Monsieur le Directeur Général

Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux. (suite…)

CHSCTA de Caen : Réouverture… l’expertise des personnels reconnue par Mme la rectrice, dont acte !


Ce mercredi 5 mai s’est tenu un nouveau CHSCTA extraordinaire autour de la crise sanitaire coronavirus et de la réouverture programmée des établissements et services de l’éducation nationale.

Les représentant·es de la FSU ont à nouveau réaffirmé qu’il n’était pas envisageable d’ouvrir les écoles et les collèges si les conditions sanitaires n’étaient pas réunies pour assurer la santé et la sécurité des agent·es et des usagers. Ils ont rappelé que l’objectif premier du ministère est clair, le rôle dévolu à l’école est celui d’une garderie des plus jeunes afin de permettre un retour au travail. Le tout « s’organisant » dans une véritable cacophonie gouvernementale inacceptable qui ne rassure personne.

Les choses semblent cependant désormais stabilisées autour du protocole sanitaire national qui a vu des modifications qui peuvent avoir toute leur importance. Notamment dans la partie concernant le port du masque. « Le port du masque grand public est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées ». Cela vaut pour les élèves et les personnels. Mais quid de l’arrivée des masques dans les services et les établissements.

Par ailleurs la présidente du CHSCTA a confirmé que la fermeture d’un établissement ou d’un service pourra être prise si le protocole sanitaire ne peut être mis en œuvre.

Pour le premier degré l’autorité compétente décisionnelle est la collectivité territoriale (arrêté du maire) et pour les EPLE l’Etat (DASEN et Rectrice). L’expertise reconnue sera celle du personnel. Ainsi, si une agent·e constate un manquement au protocole, il prévient son chef d’établissement ou son IEN.

De plus la rectrice souscrit à la remarque de la FSU de laisser aux enseignant·es de terrain la définition du nombre d’enfants que les enseignants jugent possibles d’accueillir

L’autorité académique ou départementale ne se substituera pas à l’expertise pédagogique et organisationnelle des enseignants.

Concernant la responsabilité civile la présidente du CHSCTA précise que l’état protège ses personnels et se substitue à lui. Quant à la responsabilité pénale des agent.es., elle n’est impliquée que si et seulement si un manquement grave et délibéré des consignes sanitaires est établi.

Du point de vue de l’EPS le représentant du SNEP-FSU est intervenu sur la question du port des masques et de l’activité physique ainsi que sur celles des installations sportives et le respect des règles de distanciation dans la discipline. La présidente du CHSCTA a renvoyé la réponse aux écrits d’accompagnement à la réouverture des établissements envoyés par les IA-IPR EPS à la profession. Or force était de  constater qu’aucune communication spécifique n’avait été réalisée sur cet accompagnement en EPS. L’après-midi même nous recevions une communication de nos IA-IPR à ce sujet.

Beaucoup trop de questions restent en suspens sur la mise en œuvre concrète de cette réouverture, peu de réponses ont été apportées mais des assurances ont été annoncées au niveau de la protection des personnels.

Ainsi tout personnel à risque peut se déclarer en tant que tel par la simple production d’un certificat médical de son médecin traitant à son chef de service, IEN ou chef d’établissement, sans que n’y figure de pathologie précisée. C’est la même procédure qui sera appliquée lorsqu’un des membres de la famille d’un·e agent·e est à risque.

Pour les personnels qui n’ont pas de moyen de garde de leur enfant un simple justificatif sur l’honneur lui permettra d’être aussi placé en télétravail.

 

Pour la FSU, dans l’immédiat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture le 11 mai. L’élaboration sérieuse des conditions d’une éventuelle reprise doit répondre prioritairement aux exigences de sécurité sanitaire, respecter l’expertise pédagogique et professionnelle des personnels et de leur temps de travail.

Réouverture des écoles et des établissements scolaires le 11 mai : mépris des agent.es et des usagers !

Déclaration liminaire de la FSU

Depuis le début de la crise sanitaire les représentant.es des personnels de la FSU sont en relation directe avec les autorités rectorales et les DSDEN afin de les alerter et de faire remonter les multiples difficultés du terrain. Dans la continuité de ces échanges et de ce qui avait été mis en place au travers des visio-conférences hebdomadaires entre les secrétaires des CHSCTA de Caen et de Rouen et les autorités rectorales se tenait le mercredi 29 avril un CHSCTA coronavirus.

La date de tenue de la réunion n’a cessé d’être modifiée au regard de l’actualité et en particulier des annonces du premier ministre.

Après lecture d’une déclaration liminaire, où la FSU soulignait entre autres qu’il n’y avait plus aucun doute sur l’objectif de « garderie » assignée à l’école pour contraindre les parents à relancer l’économie nationale, Mme la Rectrice nous présentait les grandes lignes de la reprise programmée du retour dans les établissements et les services à partir du 11 mai.

Ainsi la présidente du CHSCTA en réponse à l’exigence par la FSU d’un protocole académique décliné du protocole national, affirmait que l’élaboration du protocole académique se ferait dans le cadre strict du national et serait soumis à l’avis du CHSCTA le 6 mai prochain.  Mais aucune réponse précise n’était apportée aux multiplies question des représentant.es sur la mise en œuvre d’une éventuelle reprise du travail en présentiel, la rectrice renvoyant au futur protocole.

Les questions relatives à l’EPS ont bien évidemment été portées notamment celles concernant le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale, des installations sportives, du matériel partagé et du port du masque par les collégiens pendant l’activité physique.

Quelle ne fût pas notre surprise de voir diffuser dans la presse, le lendemain du CHSCTA, le document de travail de ce protocole que la présidente du CHSCTA n’a pas estimé nécessaire de présenter aux représentant.es des personnels.

Les injonctions ministérielles se contredisent de jour en jour mais la continuité du mépris des représentant.es des personnels et par conséquent des agent.es de l’académie reste une constante !

La FSU continuera de porter l’exigence à ce que les personnels de l’académie Normande ne retournent sur leur lieu de travail que lorsque toutes les conditions sanitaires seront réunies afin de leur garantir de ne pas se contaminer au travail d’une manière générale, et en particulier lorsqu’ils pourront être équipés d’EPI.

La FSU dans l’action au quotidien.

Sébastien Beorchia


Les inspecteurs santé sécurité au travail ( ISST ) de l’éducation nationale, dans le cadre de leurs missions, peuvent proposer toute mesure qui leur parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Ainsi au regard de la crise sanitaire que nous vivons toutes et tous au titre de leur expertise réglementaire nous vous présentons les quatre fiches qu’ils ont élaborées et transmises à Mme la Rectrice responsable en tant qu’employeur de la santé et de la sécurité des agent.es de l’académie Normandie.

Avis de la FSU sur ces fiches

Compte rendu du CHSCTA extraordinaire du 2 avril : Coronavirus.

(Déclaration liminaire de la FSU)

Depuis plusieurs semaines, maintenant et le début de la crise sanitaire que nous vivons, les secrétaires FSU des CHSCTA de Caen et Rouen sont en relation quotidienne avec les autorités rectorales. C’est dans ce contexte que se déroulait le CHSCTA extraordinaire de ce jeudi 2 avril, présidé par Mme la Rectrice d’académie.

Au préalable les représentant.es de la FSU avait envoyé un ensemble de problématiques synthétisant les très nombreuses remontées de terrain relatives à l’expositions des personnels et de leur santé à l’épidémie de Covid 19 et plus particulièrement dans le cadre de l’accueil des enfants de personnels hospitaliers. Ceci dans le but d’obtenir des réponses précises.

Ainsi la FSU a alerté sur le risque de voir diminuer le nombre de volontaires si des mesures de protection n’était pas proposées et si les mesures du « guide à l’usage des élèves en situation épidémique » ne pouvaient être appliqué sur le terrain. A été particulièrement soulevé la problématique du nettoyage des locaux. Des recommandations ont été faites aux collectivités qui ne s’appliquent pas de façon uniforme. Les autorités rectorales ont rappelé que l’objectif est de limiter les structures d’accueil des enfants de personnel hospitaliers même si la population accueillie a été étendue à d’autres professions.

Pour les protections individuelles que la FSU demande depuis plusieurs semaines, notamment via un avis déposé lors du CHSCTA du 3 mars adopté par les seules voix de la FSU contre lequel se sont exprimés le SGEN et l’UNSA, des masques vont être mis à disposition des personnels accueillant les enfants des soignants dès lundi. Un protocole d’utilisation de ces masques va être communiqué au personnel.

Mais nous n’avons aucune information sur la classification des masques distribués. FFP2 certainement pas, chirurgicaux pas certains ! Nous interpellerons à nouveaux les autorités rectorales sur ce sujet.

Suite à la question concernant la transmission de documents dans les établissements aux familles alors que le confinement est instauré, la présidente du CHSCTA nous a informé qu’un partenariat national avec la poste avait été signé. Les documents pourront être déposés sur une plateforme. La poste se chargera ensuite de l’impression et de l’envoie aux familles.

La problématique de la reconnaissance en accident de service et maladie professionnelle de l’infection des personnels volontaires et de l’ensemble des agnt.es sur leur lieu de travail par le covid-19 a été soulevé. Les personnels sont en mission et pour ce fait font l’objet du régime général des AT. La FSU a soulevé la question de la preuve à fournir si les personnels sont contaminés sur le lieu de travail. Il est impératif que cette reconnaissance soit automatique. Le rectorat ne s’engage pas et attend le cadre national ou fonction publique sur cette question.

La question de l’utilisation des moyens personnels des enseignant.es pour assurer le télé-enseignement a ensuite été évoqué ainsi que celle d’une dotation par l’employeur en équipement professionnel informatique et de communication pour l’ensemble des agent.es. Les autorités rectorales ont répondu que cette question est prise en considération mais qu’aucune décision concrète n’est pour le moment prise pour une telle prise en charge. Puis l’information des personnels sur les risques du télé travail a été débattu (troubles musculo squelettiques, césure travail/vie personnelle…). Le rectorat a précisé que deux fiches élaborées par les IA-IPR était en préparation sur ce sujet. Les représentants e la FSU ont proposé que soit envoyé à l’ensembles des agents le guide de l’INSERM sur le travail sur écran.

Les échanges ont aussi porté sur le fonctionnement de la cellule d’écoute académique mise en place dans le cadre de l’épidémie. Cette cellule est placée sous la responsabilité de l’assistante sociale conseillère technique. Elle se compose d’assistantes sociales du rectorat, de psychologues du travail, de CMC…

A la question concernant la réquisition des infirmières de l’éducation nationale, les autorités rectorales ont précisé que les nouveaux textes autorisent les préfets à réquisitionner les personnels médicaux. Les réquisitions se feront sur les personnels volontaires et sur des missions en liens avec leurs compétences. Une liste des volontaires est en cours d’élaboration. Par ailleurs il n’y aura pas de test à l’exposition au covid-19 des infirmières. C’est la politique nationale des tests qui est la règle. Le ministre a clairement indiqué que les personnels à risque ne pourraient intervenir en présentiel, ils pourront être associés aux plateforme téléphoniques ou centre d’appel du 14.

Enfin la date et les conditions de réouverture des établissements scolaires ont été évoqués. Les autorités rectorales ont précisé qu’elles n’avaient pas d’informations précises à ce sujet mais qu’elles actaient de la proposition faite par la FSU d’un CHSCTA préalable à la reprise des cours.

D’ores et déjà un nouveau CHSCTA a été fixé au retour des vacances de pâques.

Les représentant.es de la FSU, en conclusion de ce CHSCTA, ont rappelé que la mobilisation de tous les personnels doit être reconnue et que rien ne doit les mettre en danger !

Sébastien Beorchia, secrétaire du CHSCTA de Caen.

 

Coronavirus : le service public est essentiel. Les conditions de travail et la santé des personnels aussi !

Coronavirus : le service public est essentiel. Les conditions de travail et la santé des personnels aussi !

Le président de la république a annoncé, afin d’endiguer la propagation du coronavirus, la fermeture de toutes les crèches, écoles, établissements scolaires et université à partir de lundi prochain. C’est une des préconisations qu’avait portée les représentant.es de la FSU lors du dernier CHSCTA extraordinaire ainsi que la mise en œuvre de mesures de protection pour les agent.es de l’académie dans un avis qui a été adopté par les seules voies de la FSU. Le SGEN-CFDT et l’UNSA votant contre.
Pour la FSU assurer la continuité des services publics par le biais du maintien de la continuité pédagogique pour toutes et tous les élèves est incontournable. Mais celle-ci ne doit en aucun cas dégrader les conditions de travail des personnels de l’académie ni les exposer à des risques sanitaires. Cette décision extraordinaire doit avant tout être encadrée par des dispositions claires ne renvoyant pas au local la responsabilité entière de sa mise en œuvre pouvant conduire à des interprétations mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est déjà compliqué. Le télétravail doit être dans ces conditions la norme.
La circulaire ministérielle du 13 mars 2020 n’impose aucune obligation de présence dans les établissements aux personnels enseignants, AESH et AED. Doivent cependant être organisées des permanences qui se traduisent par la possibilité de joindre les directeurs d’écoles pour le premier degré (soit par messagerie électronique-soit par téléphone) pendant les horaires d’ouvertures. Dans le second degré les chefs d’établissement assurent une permanence physique entre les membres de l’administration et une permanence téléphonique pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
La FSU propose à l’ensemble des personnels de l’académie de faire remonter les informations de terrain et leurs interrogations relatives à l’organisation et le suivi de mise en œuvre de la continuité des apprentissages.

Quelles sont vos difficultés sur le terrain ?

(Cliquez sur le lien ci-dessus)

En effet un CHSCTA est convoqué mardi prochain. Les représentant.es de la FSU demanderont à la rectrice de ne pas mettre les personnels dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés. Ils lui demanderont de mettre fin aux abus déjà constatés des hiérarchies intermédiaires.
Par ailleurs cette crise sanitaire se développent, au moment même, où les personnels doivent faire leurs vœux pour le mouvement intra-académique.
Ainsi, toujours au côté de la profession, la FSU et ses syndicats nationaux mettront en place divers dispositifs (permanences physiques, téléphoniques etc…) pour continuer à accompagner les agent.es dans toutes leurs démarches de gestions des carrières.

Sébastien Beorchia.

CHSCTA de Caen : Enfin, des avancées !

  Les représentants de la FSU au CHSCTA de Caen réaffirmaient dans un article précédent l’exigence de ne jamais reculer sur l’exercice du droit des personnels. Ils concluaient en rappelant que les enjeux sont de taille et prennent tout leur sens à l’éclairage de la loi pour « l’école de la confiance » dont l’article 1 montre que, pour M. Blanquer, la confiance passe d’abord par la soumission des personnels. Et que c’est cette même logique qui prévaut au projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui acterait la destruction pure et simple du paritarisme, de l’exercice du droit syndical dans l’éducation nationale et de la disparition des CHSCT. (suite…)

CHSCTA du 7 juin 2018 : Répression syndicale – Négation du droit – Mépris des personnels !

Le jeudi 7 juin 2018 s’est tenu une réunion du comité santé sécurité et condition de travail de l’académie de Caen présidé par le DRH du rectorat en l’absence du recteur. Après la lecture des déclarations liminaires dans lesquelles les représentants des personnels FSU et Sud-éducation ont dénoncé les entraves faites à l’exercice de leurs missions, pouvait s’ouvrir le « procès » du secrétaire du CHSCTA par le président de l’instance.

(suite…)