CHSCTA COVID-19 du 3 novembre : droit dans le mur ?

Déclaration liminaire de la FSU


S’est tenu le 3 novembre dernier un nouveau CHSCT Académique consacré à la crise sanitaire. Une nouvelle fois, en ces temps de crise sanitaire, ce sont malheureusement l’impréparation et l’improvisation qui dominent. Alors que la FSU demande depuis le mois de mai des aménagements dans les établissements scolaires et de réelles garanties pour la santé des personnels et des élèves – et donc de leurs familles, c’est une nouvelle fois dans la précipitation et la confusion que se fait cette rentrée scolaire, par ailleurs marquée par la très forte émotion liée à l’attentat contre Samuel Paty.
Sur la question des masques les représentant.es de la FSU ont rappelé que dans les fait l’ensemble des dotations nécessaires au réassort des protections collectives pour les personnels n’est pas parvenu dans tous les établissements. Nous continuons de porter que les seuls masques qui puissent être considérés comme des EPI sont les masques FFP2.
Pour les personnels vulnérables le DRH de l’académie rappelle que jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 (la liste fixée par le décret du 29 août n’étant plus applicable en raison de la suspension de ses dispositions par le Conseil d’Etat). Ces agents doivent produire un certificat médical de leur médecin traitant qui indique qu’ils relèvent d’une des catégories du décret. Ils doivent alors prévenir leur responsable hiérarchique et être placé en ASA quand le télétravail n’est pas possible. Ce qui est le cas pour les personnels enseignants.
Au niveau de l’organisation de la vie des établissement Mme la rectrice précise que l’ensemble des réunions de travail et CA doivent désormais au maximum se faire en distanciel. Il a été ensuite annoncé qu’en LP et BTS les stages en entreprises étaient maintenus au maximum sur les périodes prévues. Dans les collèges les stages d’observation des troisièmes ne sont plus obligatoires.
Le nécessité d’assurer le nettoyage des locaux a été à nouveau porté. Cette question est plus que prégnante en EPS au regard du nouveau protocole. Les représentant.es de la FSU demandent depuis de nombreux mois aux autorités rectorales de travailler avec les collectivités territoriales pour que soient créés des postes afin de pouvoir mettre en place cette mesure de protection sanitaire. Le secrétaire général a annoncé que la région avait décidé de recruter un personnel supplémentaire par établissement ce qui n’est toujours pas le cas pour les collèges.
Pour l’enseignement de notre discipline le représentant du SNEP-FSU au CHSCTA a indiqué que des difficultés apparaissaient dans de nombreux établissements, particulièrement sur l’accès aux installations sportives pour les scolaires. Disposition ouverte de droit par les derniers textes en vigueur. Il a souligné que ce nouveau protocole pour l’EPS et le sport scolaire introduisait de nouvelles restrictions qui amenaient les équipes à réviser une nouvelle fois l’organisation de leur enseignement dans l’urgence. Il a été précisé qu’à nouveau ce protocole cadre à caractère national réaffirmait contrairement à ce qui avait été écrit dans les préconisations académique des IA-IPR de la discipline que le port du masque n’est pas possible lors d’une activité physique.
Les IA-IPR EPS ont souligné qu’ils sont intervenus pour que, comme le précise les textes, les installations puissent être dans le cadre des protocoles, mises à disposition des scolaires et des AS.

Le SNEP-FSU et la FSU dénoncent le fait que le nouveau protocole sanitaire dans les conditions actuelles ne renforce que la dégradation des conditions de travail des personnels et des élèves. Pour pouvoir maintenir les établissements ouverts tout en garantissant la santé des personnels et des élèves, il faut réduire considérablement les effectifs, passer à un enseignement en demi groupe, trouver des solutions d’alternance sans télé-enseignement, en repensant les programmes pour ne pas mettre les élèves en difficulté, ni décupler la masse et le temps de travail des personnels. C’est la seule alternative responsable.

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