CHSCTA de Caen : Exiger le respect des droits des personnels

Les représentants des personnels, lors de la réunion du CHSCTA du 18 octobre dernier avaient assisté stupéfaits à la lecture d’une déclaration liminaire du DRH du Rectorat de Caen d’une violence incroyable à l’encontre du secrétaire du CHSCTA (lire la déclaration dans son intégralité). De fait cette déclaration n’était ni plus ni moins qu’une attaque contre les missions règlementaires assignées aux CHSCT, par décret, et plus largement contre les représentants des personnels et l’exercice du droit syndical. Au bout du compte ce sont l’ensemble des agents de l’académie qui étaient attaqués dans leurs droits.

Face à cet acte inqualifiable et sans précèdent, à l’encontre d’un représentant élu des personnels et au refus du président de l’instance d’appliquer le règlement intérieur dont il avait pourtant la responsabilité, les représentants de la FSU et de SUD-éducation avaient alors quitté la séance qui s’était poursuivie avec la seule présence des 2 membres du SGEN-CFDT et de l’UNSA.

Pourtant les représentants de la FSU avaient alerté à plusieurs reprise le Recteur d’académie du non-respect récurrent des prescriptions légales en vigueur et de leurs incidences sur le fonctionnement du CHSCTA. Finalement, suite à cet épisode, une délégation de la FSU était reçue par le Recteur d’Académie et une réunion de préparation de l’ordre du jour de la prochaine séance du comité était actée avec le secrétaire du CHSCTA qui était affirmé dans ses missions.

La réunion du CHSCTA du 27 mars dont l’ordre du jour était notamment consacré à l’installation du comité, à la désignation du secrétaire et à l’approbation du règlement intérieur s’est alors déroulée sous la présidence de la secrétaire générale. Le rapport d’une visite de la délégation du CHSCTA sur le suivi de la mise en œuvre des préconisations de la visite du CHSCTA au collège de Cabourg dans le cadre de la fermeture des collèges de Colombelles et de Port en Bessin et leurs incidences sur les conditions de travail des personnels pouvait enfin être présenté. Rapport dont la présentation avait jusqu’à présent était empêchée par le DRH du rectorat au mépris de la règlementation pourtant en vigueur et sans justification aucune. Les représentants des personnels pouvaient enfin exercer leurs missions au service de l’amélioration de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des agents dont l’employeur, il faut toujours le rappeler, a la responsabilité.

Ce qui s’est joué au travers de l’exercice de la présidence du CHSCTA de Caen depuis plus d’un an est significatif du regard porté par les autorités rectorales sur les conditions de travail et la santé des agents de notre académie.

Les enjeux sont de taille et prennent tout leur sens à l’éclairage de la loi pour « l’école de la confiance » dont l’article 1 montre que, pour M. Blanquer, la confiance passe d’abord par la soumission des personnels. C’est cette même logique qui prévaut au projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui acterait la destruction pure et simple du paritarisme et l’exercice du droit syndical dans l’éducation nationale.

Sébastien Beorchia, secrétaire du CHSCTA de Caen.


Déclaration liminiare du DRH du rectorat de Caen

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