CHSCTA du 7 juin 2018 : Répression syndicale – Négation du droit – Mépris des personnels !

Le jeudi 7 juin 2018 s’est tenu une réunion du comité santé sécurité et condition de travail de l’académie de Caen présidé par le DRH du rectorat en l’absence du recteur. Après la lecture des déclarations liminaires dans lesquelles les représentants des personnels FSU et Sud-éducation ont dénoncé les entraves faites à l’exercice de leurs missions, pouvait s’ouvrir le « procès » du secrétaire du CHSCTA par le président de l’instance.

Les attaques envers le secrétaire qui ont eu lieu tout au long de cette séance de plus de 6 h prolongent celles portées le 1er février 2018 par le recteur dans un courrier adressé au secrétaire FSU, du CHSCTA de Caen, remettant en cause sa manière d’exercer ses missions et lui retirant, de façon arbitraire, ses prérogatives sur la finalisation de l’ordre du jour de l’instance et ce, en contradiction avec les textes en vigueur. Une audience était alors demandée par la FSU à M Le Recteur d’académie … Audience qui reste toujours sans réponse à ce jour !

En début de séance, l’ajout de points supplémentaires à l’ordre du jour était curieusement obtenu (visite à l’UFR-STAPS Caen par exemple). Points qui n’avaient pourtant pas été intégrés par le Recteur, président du CHSCTA, en amont de l’instance malgré une demande écrite de représentants du personnel requis par les textes en vigueur dont l’application est de la responsabilité des autorités rectorales. Cette attitude fut en phase avec les propos tenu par la suite. Car les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont été clairement remis en cause par le représentant du président ainsi que la force du décret encadrant les CHSCT. Le représentant du président se place au-dessus des lois de la république, c’est entendu !

Le message est clair, et s’inscrit parfaitement dans le projet gouvernemental de remise en cause des CHSCT et du paritarisme.

Face à ce que les représentants du personnel FSU et Sud Education au CHSCTA estiment être des entraves au fonctionnement de cette instance, ils ont voté une saisine de l’ISST par le CHSCT, préalable à la saisine de l’Inspecteur du travail si les désaccords persistent.

La FSU, dans l’unité syndicale la plus large possible, n’aura de cesse de faire en sorte que les CHSCT puissent remplir pleinement leurs missions au service de l’amélioration de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des agents et de faire veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Le mépris affiché en direction des représentants des personnels et de l’exercice de leurs missions au CHSCTA de Caen est inacceptable, car c’est par voie de conséquence l’expression du mépris des agents dont le recteur de l’académie de Caen a pourtant la responsabilité !

Les représentants FSU au CHSCTA.

Rq : Le secrétariat du CHSCTA est assumé par la FSU.

 

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