Que faire si le protocole sanitaire n’est pas respecté dans mon établissement ?

 

Dès le 11 mai puis le 18, si vous devez vous rendre dans votre établissement et que le protocole sanitaire n’est pas respecté ou ne peut pas être respecté dans sa totalité, alors vous pouvez agir avec vos représentants syndicaux du SNEP-FSU. Pour rappel la fermeture d’un établissement ou d’un service pourra être prise si le protocole sanitaire ne peut être mis en œuvre.

Le rôle crucial du RSST dématérialisé

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est un outil qui va prendre toute son importance dans les moments délicats à venir. Cela tient au fait qu’en saisissant une fiche dans ce registre pour signaler un problème, vous alertez immédiatement votre supérieur hiérarchique et cela de façon indélébile car aucune fiche ne peut y être retirée. Vos collègues d’établissement, les services santé et sécurité au travail du rectorat et les représentants du personnel au CHSCT ont aussi accès en direct à ces fiches et pourront les consulter. Saisir une fiche pour un problème de ce champ c’est aussi vous décharger de votre responsabilité si la résolution du problème ne vous incombe pas ou vous est impossible.

Au bas de cet article, vous trouverez le mode opératoire pour saisir une fiche dans le RSST.L

Les cas simples et peu graves.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

  1. Prévenir son supérieur hiérarchique (chef d’établissement) du défaut de respect par tous les moyens et lui demander d’y remédier. Cela devra se faire par écrit via le RSST dématérialisé pour en garder une trace et vous décharger de toute responsabilité même si dans un premier temps cela peut se faire à l’oral ou par courriel pour plus de célérité. Jusqu’à ce qu’il intervienne, mettez-vous et vos élèves en charge en sécurité. Si la mise en sécurité temporaire n’est pas possible, alors il s’agit d’un cas grave évoqué ci-dessous.

  2. Une remédiation au problème rencontré doit être trouvé très rapidement par votre supérieur.

  1. Si la difficulté rencontrée est résolue, tout rentre alors dans l’ordre. Si à ce stade vous n’avez pas saisi de fiche RSST, alors nous vous demandons de le faire dès que possible. Une brève fiche dans le RSST dématérialisé permet de consigner le défaut. Cela permettra d’avoir une mémoire sur l’établissement et l’académie des toutes les difficultés rencontrées et d’intervenir si certaines sont récurrentes dans le même établissement ou sur plusieurs établissements.

  2. Si la difficulté n’est pas résolue, alors cela devient un cas grave décrit ci-dessous.

Les cas non résolus ou graves.

Si aucune remédiation n’arrive rapidement ou que d’emblée il s’agit d’un cas grave, alors :

  1. Il faut avoir averti votre supérieur hiérarchique (chef établissement) sans délai et par tous les moyens si cela n’a pas été fait car c’est d’emblée un cas grave (fiche RSST dans tous les cas plus appel téléphonique ou courriel pour plus de célérité).

  2. Prévenez alors un.e représentant.e du SNEP-FSU qui fera remonter à un membre du CHSCTA pour saisir la rectrice afin de résoudre sans délai le souci ou prononcer la fermeture de l’établissement. 

 

Comment saisir une fiche dans le RSST dématérialisé ?

  • Rendez-vous sur votre « espace professionnel »
  • Cliquez sur l’icône « Registre Santé et Sécurité au Travail »
  • Cliquez sur « saisir une fiche et laissez-vous guider en complétant le formulaire.

 

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