STAGIAIRES : LA REMUNERATION – LES INDEMNITES !

A – Traitement.

La rémunération comprend un traitement, plus diverses indemnités dont l’indemnité de résidence (en fonction de la zone dans laquelle la commune est classée) et éventuellement des prestations sociales (supplément familial).
Par traitement mensuel net, il faut entendre le traitement mensuel brut d’où sont déduites :

  • la retenue pension civile : cotisation retraite représente 9,94% du traitement mensuel brut, (8,12% en 2011 à 10,55% en 2020)

  • la cotisation maladie,

  • le Régime de retraite additionnelle (RAFP) : 5% sur les éléments non soumis à retenue pour pension dans la limite de 20% du traitement indiciaire annuel brut,

  • la CSG (contribution sociale généralisée) : 7,5% du traitement brut + IR + SFT + indemnités (dont 5.1% déductible des impôts) x 98,25%,

  • la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5% du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 98,25%,

  • la contribution solidarité (cotisation chômage due par tous les agents de l’Etat sauf retraités) : 1% du (traitement brut + IR + SFT + indemnités + pension civile + RAFP).

La cotisation MGEN (facultative et volontaire) correspond à 2.97% du traitement indiciaire brut et de l’ensemble des primes et l’indemnités à l’exception du SFT et des HSE, tout en ne dépassant pas 20% du traitement indiciaire brut + NBI.

Le traitement de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur annuelle du point d’indice qui est actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2016 :55,8969€ (soit 4,658075€ brut mensuel).
Pour calculer un salaire brut, il suffit de multiplier l’indice correspondant à l’échelon par 4,658075€.

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires :

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 – A. du 8 septembre 2014
A compter du 1er septembre 2014, est créée une indemnité forfaitaire au bénéfice des personnels enseignants et d’éducation stagiaires au titre de leur période de formation dans les ESPE. Elle concerne les stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d’un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. Elle est exclusive du remboursement des indemnités prévues par le décret 2006-781 du 03 juillet 2006.
Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Le taux annuel de l’indemnité fixé à 1000,00€ est versé mensuellement.

2) Indemnité de déplacement (frais de transport, frais de mission) pour le suivi des stages de formation.

Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 – Arrêté du 20 décembre 2013 
Ces textes précisent les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et des frais exposés à l’occasion des missions et des stages de formation des personnels civils du MEN et du MESR. Cela concerne tous les déplacements effectués en France métropolitaine, en outre-mer ainsi qu’à l’étranger. 
Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport (tarif SNCF 2nd classe) et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire :
– des frais de repas (être en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h pour le repas de midi et entre 18h et 21h pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement)
Et
– des frais d’hébergement (être en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0h et 5h)
et, pour l’étranger et l’outre-mer, des frais divers (taxi, péages).

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

3) Frais de déplacement domicile travail .

Décret 2010-676 du 21 juin 2010, Circulaire DGAFP du 22 mars 2011.
Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les abonnements à un mode de transports en commun de voyageurs et de services publics de location de vélos.
Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire et est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 80,21€/mois.
Le versement est mensuel et couvre les périodes d’utilisation. Il est suspendu pendant les périodes de congés, sauf si une partie du mois a été travaillée.
Tout agent exerçant à 50% ou plus de la durée réglementaire de service, bénéficie de cette prise en charge. Elle est réduite de moitié pour les agents travaillant à moins de 50% d’un temps plein.
Aucune prise en charge pour l’agent qui :
– utilise son véhicule personnel,
– utilise ponctuellement les transports en commun
– perçoit des indemnités représentatives de frais domicile – travail,
– bénéficie d’une prise en charge de frais de déplacement temporaires.

D’autres indemnités existent et vous y avez droit ; Indemnités REP er REP+, indemnités politique de la ville Etc.…

Je vous invite à consulter le mémo du stagiaire qui vous a été distribué en début d’année où vous trouverez toutes les informations nécessaires.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *