CHSCT Extraordinaire

CORONAVIRUS CHSCTA EXTRAORDINAIRE : D’UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE A L’INDIVIDUALISATION DES RESPONSABILITES.

            Ce mardi 3 mars se déroulait un CHSCTA extraordinaire convoqué par Mme la Rectrice de la région Normandie dont l’unique objet concernait un point d’information et d’échanges sur le Coronavirus. Il est à noter qu’il s’agissait d’une réunion commune des CHSCTA de Caen et de Rouen au rectorat de Rouen.

            Dans un premier temps la présidente du CHSCTA a réalisé un point d’information sur la situation actuelle. Ainsi la Rectrice a rappelé que les consignes transmises aux différents chefs de services et d’établissements avaient évolué dimanche après-midi suite au passage de l’épidémie du stade 1 au stade 2. Elle a ensuite précisé la chaine de commandement impulsée par Matignon puis relayée par le ministère de la santé, les Agences régionales de la santé et les préfets. L’Education nationale ne faisant que décliner les décisions sans créer de nouvelles consignes ni d’autres changements. Les informations sont régulièrement mises à jour sur le site du gouvernement.

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Classe exceptionnelle : Quel reclassement pour les collègues promu-e-s ?

Une fois à la Classe ex, les collègues devront être reclassé-e-s dans ce nouveau grade.
De nombreux collègues nous interrogent à propos des reports d’ancienneté dans le cadre de la promotion à la classe exceptionnelle.

Voici le texte de référence, des exemples et un tableau d’analyse.

 D’autre part, quelle que soit la situation le passage à la classe exceptionnelle ne peut être que favorable.

Le texte réglementaire :

Article 25-2 du décret 90-680 du 01/08/1990 modifié par décret n°2017-786 du 5 mai 2017 – art. 136

« Les professeurs d’E.P.S promus à la classe exceptionnelle sont classés, par le recteur, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.

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CAPA Classe Exceptionnelle – Déclaration liminaire

Nous siégeons ce jour à une CAPA extrêmement attendue par la profession. Nous devons dire en préalable que le ministère par le retard dans la publication de la circulaire et par les dates imposées a mis tout le monde (rectorats, personnels administratifs, inspecteurs, chefs d’établissement, commissaires paritaires) dans des contraintes temporelles déraisonnables et des conditions de travail inadmissibles.

Nous n’étions pas demandeurs de la création d’un nouveau grade, car qui dit changement de grade, dit exclusion de certains, et cela se traduit le plus souvent par l’exclusion de certaines.

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