CTD-CTA

La demande d’audience du SNEP-FSU à la rectrice

---

 

La déclaration liminaire de la FSU

Intégration jeunesse et sport à l’éducation nationale : création DRAJES Normandie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).

Semaine de l’EPS : « 10 propositions pour l’EPS », demande d’audience du SNEP-FSU à Mme la rectrice.

L’origine historique de l’identité des métiers Jeunesse et sports en 1944 est guidée par un esprit d’ouverture et d’approfondissement culturel dans le contexte de l’après deuxième guerre mondiale. Elle se fonde sur l’exigence éducative de la conscience critique et de l’action citoyenne des jeunes et des adultes tout au long de la vie. Son champ de compétences se situe dans le prolongement du temps scolaire et en lien avec ses acteurs. Il est principalement composé de personnels techniques et pédagogiques (statutairement assimilés aux professeurs certifiés et agrégés de l’éducation nationale) accompagnés de collègues gestionnaires administratifs. Le rapprochement, par le transfert des personnels Jeunesse et Sports à l’Education Nationale, des missions éducatives formelles et informelles, a été porté par une large intersyndicale depuis 10 ans pour sortir du périmètre du ministère des affaires sociales et retrouver le sens de métiers éducatifs. Si la FSU se félicite de cette intégration à l’EN elle est plus que vigilante sur les nombreuses incertitudes qui demeurent quant aux conditions de cette intégration en particuliers pour les personnels concernés.

Ainsi lors du CTA du 11 décembre dernier la FSU a interpelé dans un premier temps les autorités rectorales sur l’implantation du siège de la future DRAJES. En effet dans les protocoles précédents, il était inscrit « la délégation régionale académique à son siège à Rouen (76) et dispose d’un autre site situé à Caen (14) ». L’implantation du siège de la DRAJES n’est plus précisée dans le nouvel arrêté, nous proposons de le rajouter au début de l’article 11.

Réponse : c’est une demande ministérielle de ne plus préciser le siège de la délégation régionale académique.

L’arrêté de création de la DRAJES fait référence à des protocoles qui doivent être signés entre Madame la Rectrice et les préfets de département ou de région (répartition de la tutelle hiérarchique sur les missions). Nous n’avons pas accès à ces protocoles alors que nous devons nous prononcer sur l’arrêté qui s’y réfère pour des questions importantes. Ce n’est pas un fonctionnement normal. Il en résulte des flous entre les périmètres éducation nationale et préfecture qui ajoute à l’inquiétude des agents sur la façon dont va se dérouler l’intégration à l’éducation nationale.

Réponse : Le Rectorat n’est pas en mesure de fournir ce document car il n’est pas encore finalisé.

Puis les représentant.es FSU ont posé une série de questions sur des points plus précis. Comment ont été défini la répartition des missions de contrôle en les préfets et l’éducation nationale ? Si des agents sont actuellement sur plusieurs missions, est-ce possible pour eux de continuer ce fonctionnement ? Est-il prévu pour des agents des changements de missions ? Si oui combien d’agents et précisions sur les changements de missions ? Est-ce à la demande des agents ?

Réponse : Aucun agent n’a été affecté sur une nouvelle mission sans son accord, le travail de concertation a été fait en amont pour que chaque fiche de poste soit vu avec les agents. Pas de problème pour avoir une transversalité dans les missions des agents pour continuer à avoir une souplesse sur le terrain.

Combien de voiture sont prévues par service départemental ? sur la DRAJES ? Ces voitures seront-elles mutualisées avec celles des services de l’éducation nationale ?

Puis les représentant.es de la FSU ont rappeler qu’il était incontournable que chaque agent puisse avoir un ordinateur portable configuré pour pouvoir travailler avec les différents logiciels et serveurs. Leurs missions impliquent des déplacements constants et l’ordinateur portable est une nécessité pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

Qu’en est-il des Locaux ? Quelles prévisions de changement de site et quelles dates prévues ? Dans chaque dpt ? Pour la drajes ?

Réponse : Le principe ministériel sera appliqué. Chaque agent partira avec l’ensemble des équipements individuels qu’il utilise dans le cadre de ses missions actuelles. Pas d’engagement du Rectorat de fournir à chaque agent un ordinateur portable pour son intégration à l’éducation nationale. Sur les voitures, une attention pour qu’il n’y ait pas de perte de véhicule mais aucune réponse précise. . Pas de précisions données sur les changements de site.

Implantation des services (prévisionnel) :

• Eure : reste dans les locaux actuels dans la cité administrative puis déménagement possible vers un local rénové en 2023.

• Calvados : locaux dans la cité administrative de la préfecture

• Orne : deux sites (cité administrative et préfecture)

• Seine maritime : plus flou, principalement à la préfecture et quelques agents à St Sever.

 

Les représentant.es de la FSU se sont abstenus sur le vote portant création de la DRAJES Normandie. L’enjeu était de « valider » l’intégration des personnels J et S à l’EN et le recentrage de leurs missions sur les objectifs initiaux qui prévalaient à la création des métiers jeunesse et sport mais ils soulignent aussi par ce vote qu’ils seront au quotidien vigilants sur les conditions de travail de l’ensemble des personnels concernés.

Pour finir les SNEP-FSU Caen et Rouen dans le cadre de la semaine de l’EPS ont officiellement déposés une demande d’audience à Mme la rectrice (cf courrier).

 

 

 

 

(déclaration liminaire de la FSU)

Le jeudi 2 avril se tenait en visio-conférence, le CTA de Caen dont le point principal à l’ordre du jour, concernait les créations et suppressions de postes en lycées généraux et professionnels.

Dans sa déclaration préalable la FSU a rappelé l’engagement de toutes et tous les personnels dans cette période de crise, a demandé un moratoire sur les opérations de carte scolaires et a réaffirmé son opposition à toute fermeture de postes. Toute création ou suppression de poste a de fait une incidence sur le mouvement des personnels déjà rendu si opaque par les conséquences de la loi de la transformation de la fonction publique et la décision rectorale, que dénonce la FSU, de ne pas faire apparaitre les postes au mouvement. Ce qui remet clairement en cause le droit à mobilité des personnels.

Ainsi le Rectorat annonce la suppression de 49 postes en LGT (dont 8 cartes scolaires) et de 18 postes en LP-EREA (dont 7 cartes scolaires). Les conséquences de la réforme des lycées si chère au Ministre de l’éducation nationale est une véritable saignée des DHG des lycées. La FSU s’oppose à ces suppressions de postes et est intervenue systématiquement auprès de la Rectrice suite aux nombreuses remontées de terrain concernant les difficultés rencontrées dans les lycées de l’académie Normande du périmètre de Caen.

Pas moins de 5 établissements ont demandé une audience au rectorat concernant les préparations de rentrée. A chaque interpellation concernant la situation des personnels de ces établissements, l’administration nous a fait la même réponse : le dialogue de gestion s’est tenu avec les chefs d’établissement pour ajuster les besoins avec un abondement d’heures. Cependant l’administration s’est engagée à répondre aux demandes d’audience des établissements concernés, si possible avant la fin du confinement, sous une forme à déterminer qui pourrait être la visioconférence.

Concernant le redéploiement du poste de CPE du LP Thomas Pesquet de Coutances contre lequel la FSU s’est aussi fermement opposée, la Rectrice n’a pas donné de réponse afin d’examiner de nouveau cette suppression de poste avec ses services avant une délibération finale.

Pour l’EPS ce sont 5 postes qui étaient proposés à fermeture. Systématiquement les départs à la retraite et les postes « gelés » sont l’occasion pour le rectorat de supprimer des moyens. Comme pour les autres disciplines le représentant du SNEP-FSU est intervenu sur chacun des cas mais les mêmes réponses étaient apportées par la Rectrice. Cependant nous avons pu arracher la mise au mouvement d’un poste au Lycée J Rostand de Caen.

Pour finir les représentant.es de la FSU ont informé madame la Rectrice, lors de l’instance, que le ministère abondait les enveloppes de moyens pour le premier degré afin de mettre en œuvre ses dernières annonces. Ce que la présidente du CTA a confirmé.

Un nouveau CTA sur cet unique point sera réuni le 9 avril prochain. La FSU a d’ores et déjà demandé que les dispositions prises pour le premier degré le soient aussi pour le second degré.

Car pour la FSU, la rentrée 2020 continue à se préparer sur des bases qui ne sont pas acceptables, en dépit du contexte actuel, ne laissant entrevoir aucune amélioration pour les conditions d’apprentissage des élèves notamment pour les plus fragiles qui auront plus que jamais besoin de plus et mieux d’école.

 

CTA de Caen : Dialogue social, DHG et Loi de la transformation de la fonction publique les jeux sont faits, rien ne va plus !

Le jeudi 13 février 2020 se tenait le CTA de l’académie de Caen avec deux points essentiels à l’ordre du jour : un concernant les « lignes directrices de gestion » et un autre relatif aux « mesures budgétaires relatives aux emplois ». Les représentant.es du personnel ont pu constater que Mme la Rectrice ne présidait pas cette instance et qu’il n’y avait pas de document sur table, une première !

La déclaration liminaire de la FSU soulignait de plus, que ceux fournis par voie électronique étaient largement dégradés comparés aux années précédentes. Pourtant, il avait été assuré que la création de la région Normandie se ferait par le haut. Les autorités rectorales et les représentant.es de la FSU n’en ont manifestement pas la même définition !
Dans cette même déclaration la FSU
– Alertait sur la défiance généralisée qui s’instillait entre les personnels et le ministère,
– Remettait en cause la politique répressive mise en œuvre dans notre académie à l’occasion du passage des E3c,
– Rappelait l’opposition majoritaire au projet de réforme des retraites par points,
– Dénonçait les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique et les suppressions de postes pour la préparation de rentrée 2020…
En retour, car il faut bien un émetteur et un récepteur pour qu’il y ait échange, aucune réponse des autorités rectorales !
S’en suivait l’étude du point sur les « lignes directrices de gestion » qui confirmait que les organisations syndicales ne seraient à aucun moment associées au travail sur les circulaires de mutations intra académiques.
Puis étaient évoquées les incidences de la suppression des capa sur le mouvement et leur travail de contrôle et de rectification des erreurs dans les boucles de mutation des personnels avec les personnels du rectorat.
Les représentant.es étaient très vite « rassuré.es » par un des chefs de service de la DPE qui leur assurait que lors de la phase de gestion du mouvement seraient utilisés les mêmes algorithmes et outils que les années précédentes. Ceux-là même qui engendrent des erreurs que vos commissaires paritaires relevaient et demandaient à corriger les années précédentes !
Ce qui est certain c’est que suite à contestation d’un personnel, qui démontrerait une erreur manifeste de traitement de sa demande de mutation, le mouvement ne serait à aucun moment revu, la règle générale étant : « c’est le Recteur qui affecte les enseignants, le barème n’a qu’un caractère indicatif ».

Puis était évoquée la ventilation des moyens académiques pour la préparation de rentrée 2020. Dans la continuité de « l’enfumage » de l’année dernière sur le volant d’HSA, la délégation de la FSU a démontré, point par point, que les autorités rectorales avaient en plus des 78 postes supprimés et annoncés en CTM, supprimé dans l’opacité la plus complète 30 postes pour constituer une réserve face aux incertitudes de la réforme des lycées.
Un vote unanime contre cette ventilation a été exprimé.

Pour conclure les autorités rectorales ont refusé de revoir l’organigramme de l’académie Normande.
Quoi qu’il en soit, les représentant-e-s de la FSU ont assuré aux autorités rectorales qu’elles pourront toujours compter sur la FSU pour agir dans l’intérêt des personnels et des usagers, malgré la loi de la transformation de la fonction publique, que Mme la rectrice met en œuvre localement, dont l’objectif premier est de limiter le rôle des élu-e-s des personnels.

Lors de ce CTA le représentant du SNEP-FSU est intervenu sur la question des sections sportives afin qu’un bilan soit présenté. Il a par ailleurs, demandé un point d’étape de l’expérimentation d’un enseignement de spécialité EPS positionnée au lycée d’Honfleur et a réaffirmé l’exigence de la mise en place de cet enseignement dans tous les lycées. A aussi été évoqué la question des nouveaux protocoles d’évaluation d’EPS se substituant aux référentiels nationaux.

Sébastien Beorchia, représentant du SNEP-FSU au CTA de Caen.

Projet de loi « transformation de la fonction publique » et fusion des académies : La FSU engagée au quotidien !

L’ordre du jour de ce CTA, inédit, était prioritairement consacré au barème du mouvement des personnels. A cette occasion les représentant-es de la FSU ont rappelé l’exigence de construire des règles de mouvement qui permettent le droit à mobilité pour toutes et tous les agents. Cet objectif passe nécessairement par une autre politique de l’emploi dans l’éducation nationale et la fin de la suppression de postes (- 119 dans notre académie). (suite…)