Mutations

Calendrier et démarches : le SNEP-FSU pour vous accompagner !

1. 1. LIGNES DIRECTRICES MOBILITE ET CALENDRIER.

Mutations inter et intra-académique 2021.

• Résultats des mutations interacadémique après le 03/03/2021.

• Les demandes de mutation pourront s’effectuer sur SIAM du 18 mars 2021, fin de saisie des vœux 6 avril 12h.

• Les représentants élus n’auront pas accès au projet de mouvement et ne pourront donc pas corriger les erreurs ou proposer des améliorations.

• Recours résultats de mutation.

Seuls les collègues ayant mandatés un représentant des personnels et posés un recours (article 60 de la loi 8416 du janvier 84) sur le résultat de leur mutation, pourront contester leur mutation et être accompagné.

Nous appelons donc la profession à poser systématiquement un recours dès que votre vœu n°1 n’est pas satisfait.

1. 2. LIGNES DIRECTRICES CARRIERES ET CALENDRIER.

La loi dite de transformation de la fonction publique, met fin au contrôle par les représentants des personnels des opérations d’avancements et de promotions : avancement d’échelon, accès à la hors-classe, à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial, changement de corps par liste d’aptitude. Face à l’opacité instaurée par cette loi, le SNEP et la FSU feront tout pour accompagner au mieux les personnels et faire respecter leurs droits dans leurs différentes opérations de carrière.

• SEULES SONT MAINTENUES LES CAPA RELATIVES AUX RECOURS FORMULES PAR LES PERSONNELS.

• CONTESTATION RENDEZ-VOUS DE CARRIERE.

Les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière au titre de la campagne 2019-2020 pourront prendre connaissance dans le courant du mois de janvier de leur appréciation finale, la contester si nécessaire et saisir la CAP compétente s’ils n’obtiennent pas gain de cause

C’est une nouveauté de PPCR, vous pouvez, une fois connue l’appréciation finale du rendez-vous de carrière, la contester. Cette année, les RDV de carrière ont été décalés à cause de la crise sanitaire, vous devriez donc avoir reçu votre appréciation finale au maximum le 15 janvier 2021. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester.
Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

Le recteur dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. L’année dernière, le rectorat avait répondu à la quasi-totalité des recours.
Après cette réponse du rectorat, vous disposerez de 30 jours maximum pour saisir la CAP concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation finale. Aucune contestation ne sera examinée en CAPA si la première contestation n’a pas été effectuée.

Adresse pour saisir la capa : dpe2@ac-normandie.fr

Envoyer toutes vos pièces en double aux responsables corpo du SNEP-FSU : corpo-caen@snepfsu.net

Nous appelons donc la profession à poser systématiquement un recours dès que vous avez un doute sur votre appréciation final.

• Classe exceptionnelle et échelon spécial.

Il n’est plus nécessaire de candidater dans le vivier 1. L’examen de tous les promouvables est automatique. L’administration devrait à partir de mars solliciter les candidats promouvables, au 3^éme échelon de la HC pour qu’ils vérifient s’ils sont éligibles. Les résultats seront publiés mi-juin.

• Hors Classe.

Publication des promotions fin juin.

Les représentant.es du SNEP-FSU de Caen continueront d’accompagner la profession dans toutes les opérations de promotion de carrière et de mutation et de l’informer des échéances des différentes opérations en agissant systématiquement pour que disparaissent les inégalités salariales femmes-hommes à tous les niveaux.

Ils continueront à agir pour défendre les principes d’une garantie de déroulement de carrière unique pour toutes et tous aligné sur le rythme le plus favorable.

Ils continueront dans le contexte actuel à exiger la promotion des personnels les plus anciens pour les changements de grade ce qui garantit par ailleurs, dans le cas de la classe exceptionnelle par exemple, les possibilités de promotion pour les générations suivantes.

Le bureau académique du SNEP-FSU Caen.