Classe exceptionnelle : Quel reclassement pour les collègues promu-e-s ?
Une fois à la Classe ex, les collègues devront être reclassé-e-s dans ce nouveau grade.
De nombreux collègues nous interrogent à propos des reports d’ancienneté dans le cadre de la promotion à la classe exceptionnelle.
Voici le texte de référence, des exemples et un tableau d’analyse.
D’autre part, quelle que soit la situation le passage à la classe exceptionnelle ne peut être que favorable.
Le texte réglementaire :
Article 25-2 du décret 90-680 du 01/08/1990 modifié par décret n°2017-786 du 5 mai 2017 – art. 136
« Les professeurs d’E.P.S promus à la classe exceptionnelle sont classés, par le recteur, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.
Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 24 pour une promotion à l’échelon supérieur, les intéressés conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans l’échelon de leur ancien grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans leur ancien grade.
Les PEPS ayant atteint le 6e échelon de la hors-classe conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d’échelon dans la classe exceptionnelle. »
Exemple 1 : un PEPS-HC 5ème échelon (indice 751) depuis 2 ans, au 01/09/2017 accède à la classe exceptionnelle au 3ème échelon (indice 775) au 01/09/2017 avec reprise de son ancienneté de 2 ans.
Exemple 2 : un PEPS-HC 5ème échelon (indice 751) depuis 2 ans 6 mois au 01/09/2017 accède à la classe exceptionnelle au 4ème échelon (indice 830 donc supérieur à l’indice du 6ème échelon de la HC qui est 793) au 01/09/2017 sans conservation d’ancienneté.
Tableau de conservation ou non de l’ancienneté acquise dans l’échelon de la HC lors du passage à la classe Exceptionnelle
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Situation à la hors classe après reclassement du 1er septembre 2017 |
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Accession à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 |
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Echelon |
Indice |
Durée de l’échelon |
Ancienneté dans l’échelon au 1/9/2017 |
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Echelon |
Indice |
Durée de l’échelon |
Conservation de l’ancienneté détenue dans l’échelon de la hors classe |
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3 |
652 |
2,5 ans |
Moins de 2 ans |
. |
1 |
695 |
2 ans |
Oui |
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Plus de 2 ans |
. |
2 |
735 |
2 ans |
Non |
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4 |
705 |
2,5 ans |
Moins de 2 ans |
. |
Oui |
|||
|
Plus de 2 ans |
. |
3 |
775 |
2,5 ans |
Non |
|||
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5 |
751 |
3 ans |
Moins de 2,5 ans |
. |
Oui |
|||
|
Plus de 2,5 ans |
. |
4 |
830 |
|
Non |
|||
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6 |
793 |
|
|
. |
Oui |
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Tableau d’avancement d’échelon de la classe exceptionnelle Professeurs des Écoles, des Certifiés, des Professeurs d’EPS, des CPE, des PLP et des Psychologues
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Durée d’échelon |
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Du 1er au 2ème |
2 ans |
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Du 2ème au 3ème |
2 ans |
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Du 3ème au 4ème |
2 ans et 6 mois |
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Du 4ème au HEA1 |
3 ans |
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Du HEA1 au HEA2 |
1 an |
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Du HEA2 au HEA3 |
1 an |
Tableau d’avancement d’échelon de la classe exceptionnelle des Agrégés
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Durée d’échelon |
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Du 1er au HEA1 |
2 ans et 6 mois |
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Du HEA1 au HEA2 |
1 an |
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Du HEA2 au HEA3 |
1 an |
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Du HEA3 au HEB1 |
1 an |
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Du HEB1 au HEB2 |
1 an |
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Du HEB2 au HEB3 |
1 an |
Tableau d’avancement d’échelon de la classe exceptionnelle des Chargés d’Enseignement d’EPS et PEGC
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Durée d’échelon |
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Du 1er au 2ème |
1 an |
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Du 2ème au 3ème |
2 ans et 6 mois |
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Du 3ème au 4ème |
2 ans et 6 mois |
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Du 4ème au 5ème |
2 ans et 6 mois |
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Du 5ème au 6ème(*) |
3 ans |
(*) : Le 6ème échelon de la classe exceptionnelle devrait être créé au 1er janvier 2021 (voir article 11 du décret 2017-1736 du 21 décembre 2017)
Bonjour
je suis PEPS HORS CLASSE reclassé à l’échelon 5 le 01/09/2017 avec une ancienneté d’échelon conservée de 11mois 2jours. Suis je promouvable pour la classe exceptionnelle? Cordialement. Philippe Duchesne
Il existe, sur le site, une fiche syndicale de renseignements permettant de suivre au plus prés le dossier des collègues.
En effet, il arrive que les informations du Rectorat ne soient pas à jour.
Pour s’en assurer, les commissires paritaires du SNEP étudient tous les dossiers dont ils ont les informations.
Je te recommande vivement de faire parvenir cette fiche renseignée à Pierrik GAILLARD, responsable CORPO du SNEP FSU qui siègera le jour de la CAPA.
De même, tu seras informé de la promotion ou non avec ton rang dès la sortie de la réunion.
Enfin, il existe également la possibilité de se syndiquer en ligne à partir de ce même site ou en envoyant ta cotisation à Christian BAES.
Bien syndicalement,
C. BAES.