CTA DU 11 DÉCEMBRE 2020

La demande d’audience du SNEP-FSU à la rectrice


 

La déclaration liminaire de la FSU

Intégration jeunesse et sport à l’éducation nationale : création DRAJES Normandie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).

Semaine de l’EPS : « 10 propositions pour l’EPS », demande d’audience du SNEP-FSU à Mme la rectrice.

L’origine historique de l’identité des métiers Jeunesse et sports en 1944 est guidée par un esprit d’ouverture et d’approfondissement culturel dans le contexte de l’après deuxième guerre mondiale. Elle se fonde sur l’exigence éducative de la conscience critique et de l’action citoyenne des jeunes et des adultes tout au long de la vie. Son champ de compétences se situe dans le prolongement du temps scolaire et en lien avec ses acteurs. Il est principalement composé de personnels techniques et pédagogiques (statutairement assimilés aux professeurs certifiés et agrégés de l’éducation nationale) accompagnés de collègues gestionnaires administratifs. Le rapprochement, par le transfert des personnels Jeunesse et Sports à l’Education Nationale, des missions éducatives formelles et informelles, a été porté par une large intersyndicale depuis 10 ans pour sortir du périmètre du ministère des affaires sociales et retrouver le sens de métiers éducatifs. Si la FSU se félicite de cette intégration à l’EN elle est plus que vigilante sur les nombreuses incertitudes qui demeurent quant aux conditions de cette intégration en particuliers pour les personnels concernés.

Ainsi lors du CTA du 11 décembre dernier la FSU a interpelé dans un premier temps les autorités rectorales sur l’implantation du siège de la future DRAJES. En effet dans les protocoles précédents, il était inscrit « la délégation régionale académique à son siège à Rouen (76) et dispose d’un autre site situé à Caen (14) ». L’implantation du siège de la DRAJES n’est plus précisée dans le nouvel arrêté, nous proposons de le rajouter au début de l’article 11.

Réponse : c’est une demande ministérielle de ne plus préciser le siège de la délégation régionale académique.

L’arrêté de création de la DRAJES fait référence à des protocoles qui doivent être signés entre Madame la Rectrice et les préfets de département ou de région (répartition de la tutelle hiérarchique sur les missions). Nous n’avons pas accès à ces protocoles alors que nous devons nous prononcer sur l’arrêté qui s’y réfère pour des questions importantes. Ce n’est pas un fonctionnement normal. Il en résulte des flous entre les périmètres éducation nationale et préfecture qui ajoute à l’inquiétude des agents sur la façon dont va se dérouler l’intégration à l’éducation nationale.

Réponse : Le Rectorat n’est pas en mesure de fournir ce document car il n’est pas encore finalisé.

Puis les représentant.es FSU ont posé une série de questions sur des points plus précis. Comment ont été défini la répartition des missions de contrôle en les préfets et l’éducation nationale ? Si des agents sont actuellement sur plusieurs missions, est-ce possible pour eux de continuer ce fonctionnement ? Est-il prévu pour des agents des changements de missions ? Si oui combien d’agents et précisions sur les changements de missions ? Est-ce à la demande des agents ?

Réponse : Aucun agent n’a été affecté sur une nouvelle mission sans son accord, le travail de concertation a été fait en amont pour que chaque fiche de poste soit vu avec les agents. Pas de problème pour avoir une transversalité dans les missions des agents pour continuer à avoir une souplesse sur le terrain.

Combien de voiture sont prévues par service départemental ? sur la DRAJES ? Ces voitures seront-elles mutualisées avec celles des services de l’éducation nationale ?

Puis les représentant.es de la FSU ont rappeler qu’il était incontournable que chaque agent puisse avoir un ordinateur portable configuré pour pouvoir travailler avec les différents logiciels et serveurs. Leurs missions impliquent des déplacements constants et l’ordinateur portable est une nécessité pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

Qu’en est-il des Locaux ? Quelles prévisions de changement de site et quelles dates prévues ? Dans chaque dpt ? Pour la drajes ?

Réponse : Le principe ministériel sera appliqué. Chaque agent partira avec l’ensemble des équipements individuels qu’il utilise dans le cadre de ses missions actuelles. Pas d’engagement du Rectorat de fournir à chaque agent un ordinateur portable pour son intégration à l’éducation nationale. Sur les voitures, une attention pour qu’il n’y ait pas de perte de véhicule mais aucune réponse précise. . Pas de précisions données sur les changements de site.

Implantation des services (prévisionnel) :

  • Eure : reste dans les locaux actuels dans la cité administrative puis déménagement possible vers un local rénové en 2023.

  • Calvados : locaux dans la cité administrative de la préfecture

  • Orne : deux sites (cité administrative et préfecture)

  • Seine maritime : plus flou, principalement à la préfecture et quelques agents à St Sever.

 

Les représentant.es de la FSU se sont abstenus sur le vote portant création de la DRAJES Normandie. L’enjeu était de « valider » l’intégration des personnels J et S à l’EN et le recentrage de leurs missions sur les objectifs initiaux qui prévalaient à la création des métiers jeunesse et sport mais ils soulignent aussi par ce vote qu’ils seront au quotidien vigilants sur les conditions de travail de l’ensemble des personnels concernés.

Pour finir les SNEP-FSU Caen et Rouen dans le cadre de la semaine de l’EPS ont officiellement déposés une demande d’audience à Mme la rectrice (cf courrier).

 

 

 

 

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