DEMANDE DE RÉVISION D’APPRÉCIATION

Au plus tard le 17 octobre 2019
(30 jours francs après la notification)
=> L’agent peut saisir l’autorité hiérarchique* d’une demande de révision de son appréciation. (*recteur sauf agrégés /ministre DGRH)

L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

Au plus tard le 17 novembre 2019
(30 jours francs après le recours)
L’autorité hiérarchique dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale.

Au plus tard le 17 décembre 2019
(30 jours francs après la réponse de l’autorité hiérarchique à la demande préalable de révision)
L’agent, sous réserve d’avoir effectué un recours préalable, peut saisir la CAPN (agrégés) / CAPA (corps à gestion déconcentrée) .

Janvier 2020
– CAPN  / CAPA examen des recours
– Notification définitive de l’appréciation à l’agent après avis de la CAPN / CAPA

La gestion des recours s’effectue en dehors de l’application SIAE.

Les recours devront être formulés par courrier daté et signé adressé  :

• soit par voie postale à la DPE, le cachet de la poste faisant foi

• soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle dpe@ac-caen.fr

Pour les personnels agrégés :

• les demandes de révision devront être exclusivement adressées par les agents via la boîte fonctionnelle dédiée pour les RDVC 2018 :

recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr